Concertation publique

Les zones d’accélération créées par la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 constituent un nouvel outil de planification territoriale destiné à favoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

La France est encore très loin des objectifs fixés par la 3ème directive européenne sur les énergies renouvelables qui prévoyait de faire passer à 42,5% l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. En 2021, la France n’est était qu’à 19,3%.

La mise en service de nouveaux réacteurs nucléaires n’est prévue que pour 2035, il faut donc accélérer sur le reste… les ZAENR ont pour but de favoriser l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable et pour objet d’afficher la volonté (ou la non-volonté) politique des communes. Elles ont plusieurs effets pour les porteurs de projets : gain de temps en phase de prospection, réduction des délais d’instruction et incitations financières. Elles seront donc fortement incitatives et impacteront durablement l’évolution de notre territoire.

La loi d’accélération associe les collectivités à la planification énergétique en leur donnant un rôle majeur dans la définition de ces zones d’accélération. Ce sont en effet les communes qui ont l’initiative de proposer ces zones présentant un potentiel d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur les informations fournies par l’État.

Après concertation avec le public, délibération du conseil municipal et débat au sein de leur intercommunalité, ces zonages seront transmis à des référents préfectoraux puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux. Le dernier mot revient au conseil municipal qui doit approuver la zone d’accélération définie sur son territoire.

L’objectif n’est pas l’autonomie énergétique de chaque territoire mais bien de créer de la solidarité entre eux. Pour les élus, ce peut-être le moyen d’identifier des secteurs qui soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants si la concertation est bien faite.

Le mode de consultation du public est laissé libre. Certaines communes distribuent des avis dans les boites aux lettres, d’autres mettent une simple information sur leur site internet, d’autres encore organisent des réunions publiques. Or, vous l’aurez compris, votre avis compte, il est impératif de le donner, de montrer à vos élus que ces sujets vous intéressent, vous préoccupent et que vous restez vigilent.

Notre Bocage Gâtinais subit régulièrement l’assaut de sociétés souhaitant implanter des éoliennes, elles sont aux portes de chez nous. Il y a 5 ans déjà nous nous sommes mobilisés avec succès contre l’implantation de 5 éoliennes de 150 m de haut entre Thoury-Ferrottes et Saint-Ange-le-Vieil.

Alors avec les ZAENR c’est le retour des éoliennes?

Si l’éolien terrestre nous est souvent présenté comme la seule source d’énergie renouvelable c’est pour deux raisons:

• on ne peut pas nier que certaines zones du Bocage Gâtinais peuvent présenter un intérêt pour l’éolien terrestre (carte n°1 ci-dessous),
• Les sociétés qui construisent et exploitent des parcs éoliens sont très actives auprès de nos élus et leur vendent des gains futurs de fiscalité qui bien souvent n’existent pas et cerise sur le gâteau, elles prennent tout en charge évitant la création de syndicats d’exploitation comme on en trouve souvent en matière de géothermie…

Mais il existe d’autres alternatives, c’est ce que nous montrons ci-dessous à l’aide des cartes produites par l’Etat pour aider les élus dans leur choix de ZAENR et que nous avons décryptées pour vous.

CARTE N°1 – ÉOLIEN TERRESTRE

CARTE N°2 – GEOTHERMIE

On voit de manière très nette que nous sommes en zone de potentiel fort à très fort

CARTES N°3 – PHOTOVOLTAIQUE

Pour vous faire votre avis par vous même, les cartes sont SUR CE SITE

Vous l’aurez compris, donner votre avis est TRES IMPORTANT. Rendez-vous sur le site de Villemaréchal pour dire non à l’éolien, et oui à la géothermie et au photovoltaïque.